MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site internet www.cybercompliance.fr est édité par :

CYBERCOMPLIANCE
Forme juridique :SAS

Siège social :54-56 avenue Hoche 75008 PARIS
Numéro SIRET : 929 548 774
RCS : PARIS

Directeur de la publication : Michel GANCE

Contact : Michel GANCE
Email : michel.gance@cybercompliance.fr
Téléphone :+ 33 1 87 39 98 26

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

HOSTINGER
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Site web : www.hostinger.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de [Nom de la société], sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :

CYBERCOMPLIANCE
Forme juridique :SAS

Siège social :54-56 avenue Hoche 75008 PARIS
Numéro SIRET : 929 548 774
RCS : PARIS

Représentée par Michel GANCE son président.

2. Données collectées

Nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

• nom et prénom

• adresse email

• numéro de téléphone

• entreprise / fonction

• adresse IP

• données de navigation

Ces données peuvent être collectées notamment lors :

• de l’envoi d’un formulaire de contact

• de l’inscription à une newsletter

• de la navigation sur le site

• de l’inscription à un événement ou service

3. Finalité de la collecte

Les données collectées sont utilisées pour :

• répondre aux demandes envoyées via les formulaires

• gérer la relation avec les utilisateurs

• envoyer des informations ou communications professionnelles

• améliorer l’expérience utilisateur

• réaliser des statistiques de fréquentation

4. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

• le consentement de l’utilisateur

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

• l’intérêt légitime du responsable du traitement

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

À titre indicatif :

• données de contact : 3 ans après le dernier contact

• cookies : 13 mois maximum

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement à :

• [Nom de l’entreprise]

• ses prestataires techniques (hébergement, outils marketing, CRM…)

Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.

7. Sécurité des données

[Nom de l’entreprise] met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute perte, altération ou accès non autorisé.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit d’effacement

• droit de limitation

• droit d’opposition

• droit à la portabilité des données

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant :

Email : [adresse email]

En cas de litige, l’utilisateur peut également saisir la
Commission nationale de l'informatique et des libertés.

POLITIQUE DE COOKIES

1. Définition

Un cookie est un fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.

Il permet notamment de mémoriser des informations relatives à la navigation.

2. Types de cookies utilisés

Le site peut utiliser les catégories suivantes :

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Ils permettent le fonctionnement technique du site.

Cookies de mesure d’audience

Ils permettent d’analyser la fréquentation du site et d’améliorer ses performances.

Exemple d’outil utilisé :

• Google Analytics

Cookies marketing ou publicitaires

Ils peuvent être utilisés pour proposer des contenus ou publicités adaptés.

3. Gestion des cookies

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via un bandeau de consentement.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour :

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• refuser les cookies

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4. Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.